COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 13.3.2024

COM(2024) 123 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur l'examen à mi-parcours du huitième programme d'action pour l'environnement

{SWD(2024) 60 final}

1.    INTRODUCTION    

2.    PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS PRIORITAIRES    

2.1Réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre et renforcement des puits de carbone naturels

2.2Renforcer et intégrer l’adaptation au changement climatique, y compris les approches écosystémiques

2.3Une économie circulaire propre

2.4Un environnement «zéro pollution», sans substances toxiques

2.5Protéger, maintenir et restaurer la biodiversité

2.6Réduction de la pression environnementale et climatique exercée par la production et la consommation

3.    PROGRÈS ACCOMPLIS EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CONDITIONS DE FACILITATION    

3.1Mise en œuvre, application et état de droit environnemental

3.2Financer la transition

3.3Gouvernance pour l’élaboration intégrée des politiques

3.4Modèles d’entreprise durables pour une économie résiliente

3.5Transition juste et équité environnementale

3.6Le lien entre l’environnement et la santé

3.7Numérisation

3.8Adoption à l’échelle mondiale

4.    MESURER LES PROGRÈS ACCOMPLIS    

5.    CONCLUSION    

1.INTRODUCTION

Le pacte vert pour l’Europe reconnaît la gravité du défi générationnel que représentent le changement climatique et la dégradation de l’environnement, concernant lesquels les scientifiques et de plus en plus d’économistes donnent l’alerte quant à un possible point de non-retour 1 . Il a mis l’Union européenne sur la voie de devenir le premier «continent neutre pour le climat d’ici à 2050, qui soit efficace dans l’utilisation des ressources et ne laisse personne ni aucune région de côté» 2 . Il définit un programme porteur de changement, pour que l’Union devienne une économie moderne et compétitive, résiliente aux chocs extérieurs et permettant aux citoyens de vivre une vie juste et prospère dans un environnement sain.

S’appuyant sur le pacte vert, le 8e programme d’action pour l’environnement 3 définit un cadre d’action en matière de politique environnementale et climatique jusqu’en 2030, assorti de six objectifs thématiques prioritaires pour 2030 et d’un objectif prioritaire à long terme «Bien vivre, dans les limites de notre planète» à l’horizon 2050. Il définit les conditions permettant à tous les secteurs d’atteindre ces objectifs de manière cohérente. La mise en œuvre de ce programme est également fondamentale pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques du programme à l’horizon 2030 des Nations unies, ses objectifs de développement durable (ODD) et les accords multilatéraux en matière d’environnement et de climat.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du 8e programme d’action pour l’environnement, le présent rapport présente un examen à mi-parcours 4 des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs thématiques prioritaires du programme. Il examine la situation au regard des conditions de facilitation ainsi que les progrès accomplis dans le suivi et l’évaluation du changement systémique. Il s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission offrant un aperçu plus approfondi de chaque objectif prioritaire, du cadre facilitateur et du suivi, ainsi que de la vision du programme pour 2050.

Cet examen à mi-parcours s’appuie sur le rapport de suivi de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme 5 , lequel repose sur le cadre de suivi du 8e programme d’action pour l’environnement 6 . Il prend également en considération les discussions avec les experts et parties prenantes des États membres, les retours d’information reçus en réponse à l’appel à contributions 7 et d’autres conclusions connexes.

Dans l’ensemble, les mesures ambitieuses prises par l’UE ont permis de progresser, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air et la mobilisation de financements en faveur de la transition écologique. La réalisation des objectifs pour 2030 est à portée de main si les États membres respectent leurs engagements en matière de mise en œuvre des politiques et des lois.

Toutefois, des efforts supplémentaires s’imposent pour évoluer vers une production et une consommation durables. Cela nécessiterait, entre autres, d’étudier avec les parties prenantes concernées des solutions de remplacement appropriées dans les secteurs économiques clés, ce qui pourrait garantir, dans le même temps, la compétitivité de l’Union. La consommation dans l’Union a des répercussions qui dépassent encore certaines limites planétaires. En outre, si des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années, notamment une forte utilisation des énergies renouvelables et une moindre dépendance à l’égard des combustibles fossiles, l’Union pourrait réduire encore davantage l’utilisation des matières premières et des ressources fossiles. Un tel effort contribuerait à la réduction des niveaux de pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que de la perte de biodiversité et, ce faisant, allégerait la pression sur les écosystèmes et sur les chaînes de valeur.

Il est donc essentiel d’adopter et de mettre pleinement en œuvre les mesures ambitieuses prises dans le cadre du pacte vert pour l’Europe présentées dans le 8e programme d’action pour l’environnement afin d’obtenir des effets réels sur le terrain et de parvenir à la résilience à long terme de l’économie et de la société de l’Union.

2.PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS PRIORITAIRES

2.1Réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre et renforcement des puits de carbone naturels

Le changement climatique s’accélère et a des effets de plus en plus graves sur la population, la nature et les économies, tant dans l’Union que dans le reste du monde.

L’Union s’est fixé comme objectif juridiquement contraignant de parvenir à la neutralité climatique et à la résilience d’ici à 2050, dans tous les secteurs de l’économie, dans la loi européenne sur le climat 9 , qu’elle a adoptée en 2021. La loi européenne sur le climat fixe également un objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, dans l’ensemble de l’Union.

Le paquet «Ajustement à l’objectif 55» 10 engage l’Union sur une voie qui lui permettra d’atteindre ses objectifs climatiques d’une manière équitable, efficace en termes de coûts et compétitive. L’Union a adopté la plupart des propositions clés du paquet 11 qui, si elles sont pleinement mises en œuvre, lui permettront d’atteindre son objectif actualisé de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Le système révisé d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne est désormais plus ambitieux et réduira les émissions de 62 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2005, et il est étendu au transport maritime international. Un nouveau système distinct d’échange de quotas d’émission s’appliquera aux émissions de gaz à effet de serre résultant de la combustion de combustibles dans le transport routier et les bâtiments ainsi que dans les secteurs à faibles émissions (SEQE 2) 12 , en vue de parvenir à une réduction des émissions de 42 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

L’Union a décidé de relever l’objectif global de réduction des émissions fixé par le règlement sur la répartition de l’effort (RRE) 13 , qui porte sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports intérieurs (à l’exclusion du CO2 provenant de l’aviation), des bâtiments, de l’agriculture, de la petite industrie et des déchets, de 29 % à 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005, en prévoyant, pour chaque État membre, des objectifs révisés pour 2030.

Le nouveau règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) 14 fixe un objectif global à l’échelle de l’Union qui consiste à parvenir à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’absorptions nettes fondées sur les terres en 2030.

En 2022 et 2023, la Commission a présenté des propositions supplémentaires visant à accélérer la transition équitable et inclusive vers la neutralité climatique. Le Parlement européen et le Conseil sont par exemple parvenus à un accord sur la révision du règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés (gaz fluorés) 15 , qui permettra de réduire davantage les émissions de ces gaz à effet de serre très puissants. La Commission a proposé des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux pour les véhicules lourds 16 . Elle a également présenté le plan REPowerEU 17 , qui contient des mesures spécifiques visant à réduire la dépendance énergétique de l’Union à l’égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe au moyen de nouvelles actions, en s’appuyant sur le paquet «Ajustement à l’objectif 55». Afin de renforcer l’autonomie stratégique ouverte et la compétitivité de l’Union, de stimuler l’innovation, en particulier dans le domaine des technologies vertes, et de garantir une transition climatique sans heurts, la Commission a présenté un plan industriel du pacte vert. Le règlement pour une industrie «zéro net» et la législation sur les matières premières critiques 18 sont les principaux textes législatifs permettant d’atteindre ces objectifs.

Les absorptions de carbone seront nécessaires pour que l’Union atteigne la neutralité climatique en 2050 et passe à des émissions négatives par la suite, afin de réduire au minimum le budget cumulé de l’Union en matière de GES 19 . Afin de garantir la qualité des absorptions de carbone certifiées par l’Union, la Commission a proposé un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone 20 . L’objectif est d’établir un cadre de gouvernance transparent et crédible, y compris pour l’élaboration de méthodes de certification, en encourageant de nouveaux investissements dans les activités d’absorption de carbone et en augmentant leur déploiement. En février 2024, la Commission a publié une communication sur la gestion industrielle du carbone afin de soutenir l’action de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et à parvenir à des émissions négatives par la suite.

Avec les stratégies en faveur de la biodiversité, des sols et des forêts, l’Union a fixé des objectifs ambitieux pour protéger les écosystèmes, en particulier les écosystèmes riches en carbone. Le règlement sur la restauration de la nature 21 contribuera à restaurer les écosystèmes dégradés, en particulier ceux qui présentent un fort potentiel de captage et de stockage du carbone, tels que les forêts, les tourbières et les zones humides. L’engagement pris par l’Union de planter au moins 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici à 2030 soutiendra également les mesures d’atténuation du changement climatique. En garantissant que la consommation et la production de l’Union ne contribuent pas à la déforestation, le règlement relatif aux produits «zéro déforestation» 22 constitue un autre outil important pour lutter contre le changement climatique et enrayer la perte de la biodiversité.

La mise en œuvre intégrale du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et la mobilisation d’investissements appropriés (voir section 3.2) sont essentielles. Pour certains États membres, les progrès ne sont pas compatibles avec le niveau d’action requis pour atteindre les objectifs climatiques à long terme.

Sur la base des informations fournies dans les projets de plans nationaux actualisés en matière d’énergie et de climat, d’ici à 2030, les émissions nettes de GES en 2030 devraient être inférieures de 51 % à celles de 1990 23 , soit 4 points de pourcentage en deçà de l’objectif de 55 % fixé dans la loi sur le climat. Cette estimation utilise le plafond imposé à la contribution du secteur UTCATF à l’objectif du paquet «Ajustement à l’objectif 55», fixé à 225 millions de tonnes équivalent CO2. Ajouter la contribution du secteur UTCATF au-delà de ce plafond entraînerait une réduction totale des émissions de 51,7 %. Respecter la trajectoire définie dans les projets de PNEC mis à jour ne devrait pas permettre à l’Union d’atteindre la neutralité climatique en 2050 24 . Bien que les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union aient diminué de 32,5 % 25 depuis 1990, l’analyse des projections d’émissions figurant dans les projets de PNEC mis à jour montre bien qu’une accélération du rythme est nécessaire. Les projets de PNEC mis à jour nous rapprochent de la réalisation des objectifs de l’UE pour 2030, mais des efforts supplémentaires sont manifestement nécessaires pour accélérer la mise en œuvre de la législation «Ajustement à l’objectif 55». Les États membres sont en train de mettre à jour leurs plans d’ici juin 2024 et étudient comment renforcer les politiques et les investissements pour atteindre l’objectif de réduction nette des émissions de GES d’au moins 55 % à l’horizon 2030.

En février 2024, comme prévu par la loi européenne sur le climat, la Commission a publié une communication et une analyse d’impact détaillée sur l’objectif climatique de l’Union pour 2040, afin d’établir la trajectoire à suivre à partir de l’objectif intermédiaire déjà convenu pour 2030 pour ramener les émissions nettes à zéro d’ici à 2050. L’objectif à l’horizon 2040 offrira aux responsables politiques et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire pour maintenir l’Union sur la voie de la neutralité climatique et soutenir la mise en œuvre des objectifs à l’horizon 2030. Il enverra également un signal fort aux partenaires de l’Union dans le monde entier sur la nécessité d’intensifier l’action mondiale pour le climat.

La communication de la Commission instaure un dialogue avec les parties prenantes sur la voie à suivre pour 2040. La prochaine Commission sera chargée de présenter une proposition législative visant à modifier la loi européenne sur le climat afin d’y intégrer cet objectif, ainsi que le cadre d’action pour l’après-2030. L’objectif convenu servira de base à la nouvelle contribution de l’Union déterminée au niveau national, que toutes les parties à l’accord de Paris devront présenter en 2025.

2.2Renforcer et intégrer l’adaptation au changement climatique, y compris les approches écosystémiques

Selon les derniers rapports d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les événements météorologiques et climatiques extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur, deviendront plus fréquents et plus graves. Il en sera ainsi même dans le meilleur des scénarios, à savoir une réduction rapide et soudaine des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

La stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique 29 de 2021 définit la vision d’une Union résiliente au changement climatique d’ici à 2050, pleinement préparée à gérer les effets inévitables et déjà visibles du changement climatique.

La loi européenne sur le climat impose l’obligation, pour l’Union et ses États membres, de progresser constamment pour réduire la vulnérabilité aux conséquences du changement climatique, renforcer la résilience et améliorer la capacité d’adaptation. En décembre 2023, la Commission a publié une évaluation au titre de la loi européenne sur le climat. Presque tous les États membres de l’Union ont réalisé des évaluations des risques climatiques, mais seuls quelques-uns fournissent des évaluations complètes et solides des risques climatiques dans plus de cinq secteurs. La santé, l’agriculture, la foresterie, la biodiversité, l’énergie et la gestion de l’eau sont cités comme étant les secteurs/domaines d’action les plus touchés par les menaces climatiques en Europe. Tous les États membres ont mis en place des stratégies et/ou des plans d’adaptation nationaux. La Commission a publié une nouvelle série de lignes directrices pour aider les États membres à les mettre à jour et à les mettre en œuvre.

Huit États membres ont intégré des éléments de leur politique d’adaptation dans leurs cadres juridiques nationaux. Des mécanismes de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation font défaut dans plusieurs États membres. Les solutions fondées sur la nature ne figurent que rarement dans les politiques et les documents stratégiques, en particulier dans les stratégies et les plans sectoriels. L’évaluation des coûts d’adaptation reste un défi pour de nombreux États membres et leurs plans et stratégies manquent souvent de budgets ou de sources de financement spécifiques pour mettre en œuvre les plans.

Parallèlement, une action de grande envergure est en cours pour mettre en œuvre la stratégie d’adaptation de l’UE à l’horizon 2021. La cohérence des politiques s’est améliorée grâce aux efforts déployés pour intégrer l’adaptation dans d’autres politiques de l’Union, par exemple dans le domaine de la santé. Plus généralement, des progrès ont été accomplis dans la sensibilisation aux incidences climatiques et à la nécessité de s’y préparer 30 .

En mars 2024, la Commission a publié une communication sur la gestion des risques climatiques de l’Union, fondée sur des éléments probants fournis dans un rapport scientifique d’évaluation des risques climatiques européens et d’autres sources. La communication présente des domaines d’action dans lesquels un changement radical est nécessaire pour protéger efficacement les citoyens et nos économies. Elle met également en évidence la valeur ajoutée européenne du soutien apporté aux actions menées aux niveaux national et privé en matière de compétence et d’appropriation des risques.

2.3Une économie circulaire propre

L’économie circulaire peut contribuer à réduire les émissions de carbone et la pression sur les ressources naturelles et la biodiversité, ainsi qu’à réduire la pollution. Elle peut aider l’Europe à renforcer la productivité des ressources jusqu’à 3 % par an et à atteindre l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Les modèles économiques circulaires peuvent également stimuler la compétitivité à long terme de l’économie de l’Union, accroître sa résilience et préserver la sécurité d’approvisionnement 31 .

Le plan d’action de 2020 pour une économie circulaire 37  vise à dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources, à réduire notre empreinte de consommation, à doubler le taux d’utilisation circulaire des matières, à réduire considérablement les volumes globaux de déchets et à réduire de moitié le volume de déchets municipaux (non recyclés).

La Commission a présenté les 35 mesures annoncées dans le plan d’action. Une initiative politique novatrice pour les produits reposant sur l’approche fondée sur le cycle de vie de la directive sur l’écoconception, à savoir le règlement sur l’écoconception pour des produits durables 38 , élargit le cadre des exigences en matière de performance et d’information et introduit un passeport numérique pour un large éventail de produits. Il sera essentiel de mettre en œuvre ce règlement au cours des prochaines années afin de veiller à ce que les produits circulaires et durables deviennent la norme. La directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique 39 et la proposition de directive sur les allégations écologiques 40 aideront les consommateurs à choisir en leur permettant de distinguer les produits durables à acheter sans être induits en erreur.

De nouvelles initiatives ont également été lancées pour répondre aux préoccupations environnementales liées à la production et à la consommation de textiles, obéissant à la stratégie de l’Union pour des textiles durables et circulaires. Le nouveau règlement sur les batteries 41 et les propositions de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages 42 et sur la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d’usage 43 sont d’autres initiatives qui changent la donne.

La Commission a révisé les principaux textes législatifs relatifs aux déchets, notamment le règlement concernant les transferts de déchets 44 , et a effectué une mise à jour des limites applicables aux polluants organiques persistants présents dans les déchets 45 . La Commission a également proposé une révision ciblée de la directive-cadre relative aux déchets afin de lutter contre les déchets alimentaires et textiles 46 , en mettant particulièrement l’accent sur la prévention des déchets et sur l’extension du champ d’application de la responsabilité élargie des producteurs.

La Commission a lancé des initiatives visant à réduire la pollution par les plastiques, y compris des mesures visant à prévenir le rejet de microplastiques 47 dans l’environnement, notamment une proposition visant à lutter contre la pollution due à la perte de granulés et une restriction sur les microplastiques ajoutés intentionnellement. Elle a également présenté un nouveau cadre d’action sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables 48  et a progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à réduire les plastiques à usage unique. Au niveau international, des négociations concernant un nouveau traité mondial sur la pollution par les plastiques sont en cours.

Les principes de circularité sont intégrés dans les politiques de l’Union, telles que le plan d’action sociale européen, la vague de rénovations ou la recherche et l’innovation. La circularité est également une pierre angulaire de la législation sur les matières premières critiques 49 , qui contribue au plan industriel du pacte vert pour l’Europe. Elle est aussi au cœur des voies de transition sectorielles visant à décarboner l’industrie européenne et constitue un moteur essentiel pour atteindre les autres objectifs prioritaires du 8e programme d’action pour l’environnement.

Au cours des dix dernières années, les responsables politiques, les entreprises, les pouvoirs publics et les citoyens ont lancé des initiatives sur l’économie circulaire au moyen de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire. À ce jour, 23 États membres ont adopté des stratégies, des plans d’action ou des feuilles de route en faveur de l’économie circulaire.

L’Union a lancé et soutenu l’Alliance mondiale pour l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources afin d’accélérer la transition mondiale.

Des actions telles qu’une utilisation plus efficace des ressources dans la production, l’allongement de la durée de vie des produits ou le remplacement des matières premières de base par des matières recyclées à intensité réduite en carbone pourraient contribuer à hauteur de 20-25 % aux objectifs climatiques de l’Union d’ici à 2050. Des actions sont également en cours pour explorer les synergies entre l’économie circulaire et une bioéconomie durable.

L’optimisation de l’utilisation des matériaux réduit considérablement la dépendance à l’égard des matériaux importés. Dans l’Union, environ 23 % des matériaux sont importés 50 , principalement des matières fossiles, y compris des matières plastiques (71 % des importations), et des matières premières critiques (comme le cobalt et le silicium) nécessaires à la transition écologique et numérique 51 .

Le financement de la transition écologique nécessite des partenariats solides avec les États membres et les entreprises, guidés par les critères de référence de l’Union et des investissements bien ciblés, la taxinomie de l’UE constituant un point de référence essentiel pour mobiliser et orienter la finance durable. Le recours accru aux instruments de marché et aux marchés publics écologiques aux niveaux européen et national pourrait contribuer à ce que les produits durables deviennent la norme.

Une vision et un programme communs au niveau mondial en matière d’économie circulaire émergent progressivement. Étant donné qu’un mécanisme multilatéral accélérerait la transition mondiale, l’Union continuera de soutenir l’approche globale des Nations unies en matière de consommation et de production durables.

2.4Un environnement «zéro pollution», sans substances toxiques

La pollution est l’une des principales causes des maladies mentales et physiques et entraîne également des décès prématurés. Elle menace le bien-être et la santé des personnes et génère des coûts économiques pour la société. Elle est également l’un des cinq principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité, réduisant ainsi la capacité des écosystèmes à fournir des services tels que la séquestration et la décontamination du carbone.

L’objectif visant à parvenir à une pollution zéro pour un environnement non toxique est passé de la lutte contre les sources ponctuelles de pollution à une approche systémique concernant la pression environnementale, avec des liens évidents avec l’industrie et d’autres secteurs de l’économie.

Pour la première fois, l’Union dispose d’un plan d’action «zéro pollution» intégré et complet 57 visant à réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels.

À ce jour, la majorité des initiatives et actions phares (plus de 75 %) annoncées dans le plan d’action «zéro pollution» ont été achevées ou en sont à un stade avancé de mise en œuvre 58 . La législation de l’Union a été révisée afin de relever le niveau d’ambition en élargissant son champ d’application à des activités plus polluantes, notamment la législation révisée régissant les émissions industrielles 59 et le traitement des eaux urbaines résiduaires 60 , ou d’adapter les règles de l’Union en matière de qualité de l’air 61 et de polluants de l’eau 62  aux niveaux prescrits par la science. Pour la toute première fois, les sols 63 bénéficieront d’un niveau de protection similaire à celui des autres écosystèmes, grâce à la proposition de la Commission relative à une législation sur la surveillance des sols.

En complétant le plan d’action «zéro pollution», la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques 64  établit une hiérarchie claire selon laquelle la prévention de la pollution devrait toujours être la priorité. À cette fin, une recommandation a été adoptée pour rendre les produits chimiques sûrs et durables dès leur conception, et la révision du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage 65 rendra l’étiquetage des produits chimiques dangereux plus clair, y compris pour les ventes en ligne. La Commission a proposé de simplifier les processus de traitement des substances chimiques afin de mettre en œuvre l’engagement «une substance, une évaluation» pris dans le cadre du pacte vert 66 . Elle a également proposé de réviser le règlement sur le mercure 67 afin de restreindre davantage les utilisations résiduelles de mercure dans l’Union: en février 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire 68 .

La cohérence des politiques a été améliorée en incluant des mesures de prévention et de réduction de la pollution dans d’autres stratégies du pacte vert et en améliorant le cadre facilitateur. Les derniers ajouts à la taxinomie de l’UE, applicables depuis le début de l’année 2024, comprennent des activités de prévention, de contrôle et de réduction de la pollution au moyen d’investissements durables dans l’eau, ainsi que d’autres activités relevant des objectifs environnementaux du règlement sur la taxinomie 69 . Les instruments de financement de l’Union soutiennent des actions «zéro pollution» dans de nombreux domaines. L’intégration des questions climatiques dans le cadre du budget pluriannuel de l’Union et des plans pour la reprise et la résilience a contribué à accroître le soutien en faveur de mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Afin d’améliorer la base de connaissances, la Commission a présenté le premier rapport de surveillance et de prospective «zéro pollution» et les activités de recherche et d’innovation connexes dans le cadre d’Horizon Europe.

La mise en œuvre rapide des mesures existantes ou proposées aux niveaux local, national, transfrontière et mondial est essentielle pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030. L’objectif «zéro pollution» ne peut être atteint qu’en liaison avec les objectifs de l’Union visant à atteindre la neutralité climatique, à protéger la biodiversité et à passer à une économie propre et circulaire. Il est également important d’intégrer la pollution zéro dans d’autres domaines d’action. La mise en lumière des liens existant entre la pollution, la santé humaine et les inégalités est fondamentale pour susciter le soutien de l’opinion publique en faveur de mesures visant à lutter contre les causes de la pollution. Pour mener des politiques équitables et efficaces, il est essentiel d’appliquer le principe du pollueur-payeur dans d’autres politiques sectorielles, en s’appuyant sur l’expérience acquise grâce à des mesures qui fonctionnent bien, comme la récente modification visant à intégrer la responsabilité élargie des producteurs dans la directive révisée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 70 .

La mise en œuvre effective de la législation nécessite une intégration plus poussée de l’analyse des données entre les données relatives à l’environnement et celles liées à la santé publique, ainsi que la visualisation intégrée et géolocalisée des incidences de la pollution 71 . Cette opération devrait être couplée à des actions complémentaires, notamment en matière d’investissements et de signaux de prix, ainsi qu’à des actions visant à promouvoir les compétences, la recherche, l’innovation et la numérisation, en mettant l’accent sur des solutions «zéro pollution». Les initiatives phares du plan d’action «zéro pollution», en particulier celles liées aux politiques urbaines et régionales, ont déjà commencé à intégrer l’analyse des données et peuvent être élaborées plus avant. La Commission, en coopération avec l’AEE, s’emploiera à améliorer le partage et l’utilisation des dernières données disponibles dans le prochain rapport de surveillance et de prospective «zéro pollution», qui devrait être publié d’ici fin 2024.

2.5Protéger, maintenir et restaurer la biodiversité

L’appauvrissement continu de la nature et de la biodiversité présente des risques majeurs pour les services écosystémiques dont nous dépendons tous. La nature fournit des denrées alimentaires et de l’eau potable, contribue à prévenir les inondations, à purifier l’air, à polliniser les cultures et à stocker le dioxyde de carbone, et nous aide à nous adapter au changement climatique.

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 73  fixe des objectifs ambitieux pour 2030 en matière de protection et de restauration de la nature. Elle demande que des mesures soient prises pour s’attaquer aux cinq principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité: changements dans l’utilisation des terres et de la mer, surexploitation, changements climatiques, pollution et espèces exotiques envahissantes.

Le règlement sur la restauration de la nature fixe des objectifs pour restaurer les écosystèmes dégradés et inverser l’appauvrissement de la biodiversité. L’Union a adopté des stratégies sur les sols et les forêts, et deux propositions législatives visant à renforcer la résilience de ces écosystèmes essentiels sont en cours de négociation 74 . Des mesures supplémentaires ont été mises en place pour protéger les pollinisateurs 75 . La Commission a pris des mesures pour réduire la pression de la pollution sur la biodiversité, notamment dans le cadre de la stratégie de l’Union pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et du plan d’action «zéro pollution», avec l’adoption de nouvelles initiatives sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les émissions industrielles 76 .

Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne l’intégration des objectifs en matière de biodiversité dans les politiques connexes de l’Union, notamment dans les politiques forestière et agricole, dans le cadre de la stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique, du plan d’action de l’UE en faveur de l’agriculture biologique 77 et de la stratégie «De la ferme à la table», dans la politique de la pêche dans le cadre du plan d’action pour le milieu marin 78 et dans le secteur de l’énergie (par exemple, grâce à des évaluations des répercussions environnementales pour les infrastructures énergétiques et à l’augmentation des objectifs en matière d’énergies renouvelables). Cette intégration a également bien progressé dans les secteurs du commerce, de la coopération internationale, de la consommation et de la production, de la réduction de la pollution (en particulier les substances nutritives) et de la santé.

Les solutions fondées sur la nature, telles que les mesures d’absorption de carbone (voir section 2.1) et la réduction des risques d’inondation, sont de plus en plus souvent intégrées dans d’autres politiques et déployées sur le terrain. Étant donné que le changement climatique et la pollution atmosphérique sont deux des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité, le remplacement de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles par des sources renouvelables peut contribuer à la protection de la biodiversité dans son ensemble.

La mise en œuvre intégrale et rapide du cadre juridique de l’Union, notamment la législation actuelle sur les oiseaux, les habitats, les espèces exotiques envahissantes et l’eau, la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et le règlement sur la restauration de la nature, est une priorité. Les nouvelles lois proposées sur la surveillance des sols ou des forêts contribueront, une fois qu’elles feront partie intégrante du droit de l’Union, à inverser les tendances négatives. L’adoption et la mise en œuvre effective, par tous les États membres, de stratégies ou de plans d’action nationaux et transversaux en faveur de la biodiversité constituent une étape cruciale vers la réalisation des objectifs en matière de biodiversité.

Le dialogue stratégique récemment engagé sur l’avenir de l’agriculture alimentera la réflexion sur la manière de soutenir des moyens de subsistance viables, de réduire les charges et de garantir une production alimentaire compétitive et durable à l’avenir 79 . Les entreprises et le secteur financier prennent de plus en plus en considération la dépendance de l’économie et ses incidences sur la nature et la biodiversité, ainsi que les risques commerciaux et financiers associés à l’appauvrissement de la biodiversité. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales considèrent désormais que l’évaluation des risques liés à la dégradation de la nature et à la perte de biodiversité relève clairement de leur mandat, étant donné que la plupart des entreprises sont fortement dépendantes des services écosystémiques 80 , tels que l’eau potable, la pollinisation et la régulation du climat. De nouvelles avancées dans la comptabilité du capital naturel devraient améliorer le processus d’intégration des multiples valeurs que la nature apporte dans les décisions stratégiques et d’investissement.

Le budget pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027 intègre, pour la première fois, des objectifs de financement de la biodiversité (voir section 3.2). Les estimations des engagements nationaux indiquent que l’Union est en bonne voie pour atteindre l’objectif de 7,5 % de financement en faveur de la biodiversité pour 2024. Toutefois, l’objectif de 10 % de financement en faveur de la biodiversité fixé pour 2026 et 2027 pourrait ne pas être atteint. Il est nécessaire d’investir davantage dans la nature, au moyen de fonds provenant tant du secteur public que du secteur privé, y compris par des incitations favorisant les incidences positives sur la nature, telles que des solutions de restauration de la nature ou fondées sur la nature et les pratiques de gestion durable, entre autres, dans les écosystèmes terrestres, forestiers, d’eau douce et marins.

Au niveau international, le cadre mondial de Kunming-Montréal  en matière de biodiversité prévoit un ensemble complet d’objectifs et d’actions ambitieux pour endiguer la perte de biodiversité. La Commission prépare actuellement la présentation des objectifs de l’Union pour la mise en œuvre du cadre mondial sur la biodiversité, qui comprendront les engagements prévus dans la législation et les politiques existantes et proposées. La proposition indiquera également le degré d’alignement entre les objectifs de l’Union et ceux du cadre mondial de la biodiversité.

L’évaluation par la Commission du degré d’alignement de l’Union sur le cadre mondial en matière de biodiversité indique que les initiatives stratégiques actuelles et la législation récemment proposée (dans l’attente de leur adoption) couvrent la plupart des objectifs. Des travaux sont également en cours pour mettre au point un cadre de suivi solide permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de tous les objectifs, d’améliorer les flux de données existants et d’élaborer des modèles et des scénarios pour étayer les travaux visant à concevoir des options et des mesures stratégiques pour l’après-2030.

Le programme de gouvernance internationale des océans de l’Union incarne l’engagement en faveur d’un ensemble d’objectifs ambitieux en matière de biodiversité marine. La conclusion de l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale constitue une avancée majeure pour la dépollution de la haute mer et la restauration de la vie marine dans les océans mondiaux. La Commission s’est engagée à doubler le financement international en faveur de la biodiversité afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de 20 milliards de dollars d’ici à 2025. L’objectif de 30 milliards de dollars d’ici à 2030 nécessitera davantage de ressources et d’efforts, y compris au niveau mondial.

2.6 Réduction de la pression environnementale et climatique exercée par la production et la consommation

L’Union s’est engagée dans une transformation profonde de ses modes de consommation et de production, en construisant une économie circulaire neutre pour le climat, efficace dans l’utilisation des ressources et résiliente aux chocs d’approvisionnement, renforçant ainsi la compétitivité et l’autonomie stratégique de l’Union.

L’Union dispose désormais de stratégies intégrées pour les principaux systèmes de production afin de stimuler le changement systémique: l’union de l’énergie, le plan industriel du pacte vert, la stratégie de mobilité durable et intelligente, la vague de rénovations, la stratégie pour la bioéconomie et la stratégie «De la ferme à la table» (pour plus de détails, voir le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport). La stratégie de compétitivité à long terme de l’UE 86 souligne que nous sommes à un moment charnière pour réussir la double transition écologique et numérique et rester un lieu attrayant pour les entreprises.

Les stratégies de l’Union en matière de climat et d’environnement, telles que les plans d’action «zéro pollution» et «économie circulaire», comprennent des mesures dans des secteurs clés pour atteindre les objectifs. Il en va de même du paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui s’attaque également au changement d’affectation des sols. Les initiatives de l’Union sur la restauration de la nature et les sols comprennent des mesures ambitieuses visant à inverser l’artificialisation des terres et à améliorer la capacité des terres à remplir des fonctions écologiques précieuses (par exemple, le stockage du carbone et la protection des terres contre les inondations, la prévention des inondations, la pollinisation). La taxinomie de l’UE incite à allouer des capitaux privés à la réalisation de ces objectifs. Le Semestre européen fournit en outre des orientations sur les réformes et les investissements que les États membres devraient entreprendre pour atteindre les objectifs de durabilité environnementale de l’Union.

L’eau est une ressource vitale qui est déjà sous pression dans de nombreuses régions d’Europe en raison d’une mauvaise gestion structurelle, d’une utilisation non durable des sols, des changements hydromorphologiques et de la pollution. Le changement climatique exacerbe ces pressions et accroît les risques liés à l’eau prenant la forme de sécheresses prolongées ou plus fréquentes ou de précipitations extrêmes, comme le souligne la communication sur les risques climatiques. La protection et la restauration du cycle de l’eau, la promotion d’une économie européenne intelligente concernant l’eau et la préservation de l’accès pour tous à une eau douce propre sont essentielles pour garantir une Europe résiliente dans le domaine de l’eau.

L’application intégrale d’approches d’économie circulaire à d’autres secteurs industriels, en particulier l’acier, le ciment, les plastiques et l’aluminium, pourrait, selon les estimations, réduire de 40 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre des principaux matériaux industriels d’ici à 2050. En vue d’atteindre la neutralité climatique, il est particulièrement important d’accroître les absorptions de carbone, y compris les puits de carbone naturels, dans ces secteurs dont les émissions sont difficiles à réduire. Le Fonds pour l’innovation du SEQE de l’UE et la mise à jour de la directive relative aux émissions industrielles 87 contribueront à la transformation écologique de l’industrie de l’Union et soutiendront l’innovation. La directive révisée sur les énergies renouvelables 88 a renforcé les critères de durabilité de la bioénergie, en introduisant des zones interdites pour la biomasse forestière.

La construction, les bâtiments et les infrastructures restent les secteurs à plus forte intensité énergétique et matérielle de l’Union et sont un moteur de l’artificialisation des terres et de l’imperméabilisation des sols. Le rapport 2023 sur l’état de l’énergie a conclu que le secteur du bâtiment devait accélérer considérablement la transition vers des pratiques durables. L’utilisation des matériaux pour les bâtiments pourrait diminuer de 30 % si elle était plus efficace, notamment en prolongeant la durée de vie des bâtiments existants et en réduisant la demande de nouveaux bâtiments. Le Fonds social pour le climat 89 soutient les rénovations de logements, qui offrent des possibilités gagnant-gagnant pour les objectifs climatiques, sociaux et énergétiques, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Dans le secteur alimentaire, il sera essentiel d’aider les agriculteurs, les pêcheurs et les sylviculteurs à atteindre collectivement les objectifs ambitieux. Des outils de financement innovants, tels que des approches agricoles fondées sur le carbone et la biodiversité, peuvent apporter des solutions gagnant-gagnant en récompensant les agriculteurs pour la préservation ou l’amélioration de la qualité des sols et de leur fertilité, ainsi que de la qualité et de la disponibilité de l’eau. Les objectifs juridiquement contraignants proposés pour 2030 en matière de déchets alimentaires 90 visent à contribuer à réduire les incidences environnementales et climatiques. Le cadre d’action de l’Union en matière de recherche et d’innovation soutient de manière substantielle la transition vers des systèmes alimentaires durables, sains et inclusifs.

L’Union doit mieux surveiller et réduire au minimum les incidences potentiellement négatives sur l’environnement associées aux échanges commerciaux. En 2021, l’Union a introduit, sur la base de la convention de Bâle, des règles relatives à l’exportation, à l’importation et au transfert intra-UE de déchets plastiques. Les exportations de déchets plastiques de l’Union vers des pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont passées d’environ 1 million de tonnes en 2020 à environ 0,5 million de tonnes en 2022. Grâce au règlement relatif aux transferts de déchets 91 récemment adopté, l’Union a franchi une nouvelle étape essentielle dans cette direction. Une évaluation continue du règlement sur le consentement préalable éclairé 92 contribuera à la conception de mesures visant à garantir que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union européenne ne sont pas produits à des fins d’exportation.

3.PROGRÈS ACCOMPLIS EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CONDITIONS DE FACILITATION

Dans le cadre de l’examen à mi-parcours, la Commission a analysé les progrès accomplis dans l’utilisation des conditions de facilitation regroupées autour des principaux défis. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le présent rapport fournit davantage de détails sur les autres conditions de facilitation visées dans le 8e programme d’action pour l’environnement.

3.1Mise en œuvre, application et état de droit environnemental

 La mise en œuvre effective de la législation existante est essentielle pour produire des effets sur le terrain, en particulier en ce qui concerne les mesures ambitieuses adoptées au titre du cadre législatif du pacte vert. La mise en œuvre intégrale de la législation environnementale de l’UE permettrait à l’Union d’économiser environ 55 milliards d’EUR par an en frais de santé et en coûts directs pour l’environnement 93 . L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de 2022 a confirmé que des progrès satisfaisants avaient été accomplis dans certains domaines, mais qu’ils n’étaient toujours pas suffisants. 20 % des cas d’infraction traités par la Commission concernent encore la politique environnementale. Le respect de l’état de droit est également une question de confiance du public dans le processus politique. Le règlement Aarhus révisé relatif à l’accès à la justice 94 améliore le contrôle exercé par la société civile sur les actes de l’Union. La nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal 95 constitue la base pour la répression de nouvelles infractions pénales contre l’environnement et pour l’imposition de sanctions harmonisées, reposant sur des critères communs. 

Pour combler les lacunes en matière de mise en œuvre, il faudra déployer des efforts considérables et renforcer les capacités administratives et les mécanismes de gouvernance. Le niveau de respect des droits individuels et collectifs liés aux questions environnementales est inégal d’un État membre à l’autre.

La collaboration avec les États membres restera essentielle pour améliorer l’efficacité des travaux de mise en œuvre 96 . La Commission continuera d’apporter un soutien technique aux États membres, y compris en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de réformes au moyen de l’instrument d’appui technique.

3.2Financer la transition

Le pacte vert a permis de mobiliser des financements publics 97 et privés en faveur de la transition.

Le budget pluriannuel de l’Union pour la période 2021-2027 sous-tend les objectifs du pacte vert, notamment en fixant l’objectif ambitieux d’affecter 30 % des fonds en faveur du climat qui, à ce stade, devrait être dépassé (prévision de 32,6 %). Un objectif de 37 % pour le climat existe également pour la facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument phare de NextGenerationEU, qui mobilise des fonds supplémentaires représentant plus de 42 % du total des investissements alloués en faveur du climat et de l’environnement. Cela a créé d’importantes synergies provenant d’investissements dans l’économie circulaire pour le climat et la biodiversité et d’investissements en faveur de la biodiversité dans l’adaptation au changement climatique ou l’objectif «zéro pollution».

Le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» est essentiel pour garantir la pérennité des investissements de l’Union. La Commission a publié des orientations sur la manière d’appliquer ce principe à la facilité pour la reprise et la résilience et travaille actuellement sur l’élaboration d’une approche cohérente pour l’appliquer à d’autres instruments de financement de l’Union (tels que le Fonds social pour le climat, la politique de cohésion et InvestEU) et le règlement financier révisé 98 , et rendre ce principe applicable dans l’ensemble du budget de l’Union.

La transparence créée par le cadre de l’UE en matière de finance durable, y compris la taxinomie de l’UE, a contribué à la réorientation des flux de capitaux privés et à la réduction des coûts de capital pour des activités et des investissements durables. Une plus grande prise de conscience des possibilités et des risques financiers liés au changement climatique et à la dégradation de la nature23 permettra aux marchés financiers de jouer pleinement leur rôle en contribuant au financement de la transition. Les données les plus récentes concernant les incidences du cadre de l’UE en matière de finance durable sont globalement encourageantes 99 , ce qui est également confirmé, par exemple, par la forte augmentation des obligations vertes: de 0,6 % en 2014 à 8,9 % en 2022 de l’ensemble des obligations de l’UE. Toutefois, comme indiqué dans la communication sur l’objectif pour 2040, d’autres mesures restent nécessaires 100 .

Il est possible de prendre des mesures supplémentaires pour faire payer les pollueurs. Par exemple, la Commission a proposé d’intégrer le principe de responsabilité élargie des producteurs dans la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. De nouveaux engagements ont également été pris et des instruments fondés sur le marché suscitent l’intérêt, en particulier au niveau national, pour ce qui est d’orienter les investissements vers des objectifs écologiques et climatiques.

Cela pourrait contribuer à inverser la baisse de la part des taxes environnementales dans le total des recettes fiscales (de 6,0 % en 2010 à 5,5 % en 2021), en raison des difficultés politiques rencontrées pour mettre en œuvre les modifications du système fiscal et des défis sociaux et économiques qui en découlent 101 . Moins de 4 % des taxes environnementales sont liées à la pollution et à l’utilisation de ressources vierges, tandis que plus de 96 % concernent l’énergie et les transports.

Le pacte vert encourage un recours accru aux outils de budgétisation verte afin de réorienter les investissements publics, la consommation et la fiscalité vers les priorités vertes et de renoncer aux subventions préjudiciables à l’environnement. Les règles en matière de marchés publics écologiques deviennent de plus en plus obligatoires (par exemple dans le cadre des récentes initiatives sur les batteries, la performance énergétique des bâtiments 102 , les produits de construction 103 et les produits durables). Malgré ces efforts, les subventions aux combustibles fossiles sont restées plus ou moins inchangées, à environ 56 milliards d’EUR (prix de 2022) au cours de la période 2015-2021, près de la moitié ayant servi à subventionner le pétrole et plus d’un quart à subventionner le gaz naturel.

Les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté de près de 120 % entre 2021 et 2022 en réponse à la crise des prix de l’énergie. En vertu du règlement sur la gouvernance 104 , les États membres rendent compte de toutes les subventions à l’énergie. La Commission élabore également une méthode de déclaration des subventions non énergétiques préjudiciables à l’environnement.

La tarification du carbone, telle que le SEQE de l’UE, réduit les émissions. Elle génère des recettes permettant aux États membres de lutter contre le changement climatique et de soutenir l’innovation industrielle et les ménages en vue d’une transition équitable. Au cours des trois premiers cycles, le Fonds pour l’innovation du SEQE de l’UE a alloué 6,5 milliards d’EUR à environ 100 projets pilotes et installations de démonstration pour des technologies innovantes à faible intensité de carbone.

Bien que le niveau des investissements verts dans les secteurs public et privé ait considérablement augmenté, il subsiste un important déficit d’investissement environnemental à l’échelle de l’Union, qui se situe entre 95 et 145 milliards d’EUR par an jusqu’en 2030 105 .

3.3Gouvernance pour l’élaboration intégrée des politiques

Un large éventail d’initiatives ambitieuses en matière de gouvernance de l’Union promeuvent des solutions intégrées en réponse aux défis sociétaux, environnementaux et climatiques dans les États membres, comme, par exemple, intégrer la circularité dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat et dans la stratégie de compétitivité de l’UE ou garantir l’adoption de solutions fondées sur la nature dans les stratégies nationales d’adaptation au changement climatique, les plans d’écologisation urbaine, y compris l’environnement bâti, les infrastructures vertes et les stratégies/plans d’utilisation des sols.

Le cycle annuel du cadre de gouvernance macroéconomique de l’Union, le Semestre européen, intègre désormais les objectifs de développement durable et le tableau de bord de la résilience de l’UE. Il s’articule autour du cadre de durabilité compétitif, qui porte sur les transitions des industries clés (énergie, mobilité, agroalimentaire, environnement bâti) vers des modèles économiques circulaires et vers la neutralité carbone. Il vise également la protection de la nature, la résilience dans le domaine de l’eau, le déficit d’investissement environnemental, les aspects sociaux et liés à l’emploi d’une transition équitable et inclusive, la suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement et le principe du pollueur-payeur, y compris les taxes. Cela se reflète dans les recommandations par pays de 2023, qui mettent fortement l’accent sur la transition écologique, en particulier sur la transition énergétique et les compétences vertes, ainsi que sur l’environnement industriel et bâti pour la majorité des États membres. D’autres priorités environnementales pourraient également être davantage ciblées.

3.4Modèles d’entreprise durables pour une économie résiliente

Des écosystèmes sains constituent le fondement même de notre économie. Les entreprises dépendent fortement des ressources naturelles: 72 % des 4,2 millions d’entreprises de la zone euro dépendent fortement d’au moins un service lié à la nature, tel que la pollinisation, l’eau propre, des sols sains ou le bois 106 .

Le déploiement de la législation liée au pacte vert devrait accroître l’emploi et la valeur ajoutée brute dans les secteurs de l’économie verte, renforçant ainsi la compétitivité de l’UE. Ces secteurs ont fait preuve d’une résilience considérable lors des crises successives, dépassant les performances de l’ensemble de l’économie. Toutefois, l’économie verte représente encore moins de 3 % de l’économie de l’Union 107 .

La contribution et la valeur de la nature ont encore tendance à être négligées dans un trop grand nombre de décisions relatives aux entreprises et aux investissements. Pour y remédier, des partenariats solides avec les entreprises, fondés sur les principaux critères de référence fixés par les règles de l’UE, seront nécessaires. La récente initiative sur les «allégations écologiques» s’attaque au risque d’écoblanchiment, qui peut être surmonté en utilisant des méthodes normalisées. La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) 108 et la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité 109 soutiennent un comportement responsable des entreprises dans les chaînes de valeur et préviennent, atténuent et traitent les incidences sociales, climatiques et environnementales négatives des activités des entreprises de l’Union et de pays tiers exerçant leurs activités dans l’UE. L’adoption généralisée de nouvelles méthodes comptables de gestion du capital naturel des entreprises fournirait des données précieuses pour la publication d’informations par les entreprises, par exemple dans le cadre de la CSRD. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de communication d’informations.

Il est tout aussi important d’améliorer l’accès au financement des jeunes pousses et des entreprises en expansion de l’UE, de promouvoir la recherche et l’innovation, de développer les compétences et de fournir les matières premières critiques nécessaires pour soutenir les modèles d’entreprises durables.

3.5Transition juste et équité environnementale

Les effets de la dégradation de l’environnement et de la pollution sur les citoyens de l’Union ne sont pas répartis de manière égale au sein des États membres de l’UE et entre ces derniers. Les groupes vulnérables, que leur vulnérabilité soit due à des raisons socio-économiques, de santé, d’âge ou de sexe ou à leur appartenance à une minorité, sont touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, les dangers environnementaux et les risques pour la santé ainsi que les changements sur le marché du travail qui y sont liés. Ce phénomène affaiblit la cohésion sociale, en sapant la confiance dans les gouvernements et, partant, la viabilité de la transition.

Le programme de l’UE pour une transition juste vise à réaliser un changement qui profite à tous. Le mécanisme pour une transition juste est un fonds destiné à soutenir les travailleurs et les citoyens vivant dans les régions les plus touchées par la transition (le fonds est doté d’au moins 100 milliards d’EUR). Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) réduit les émissions et génère des recettes permettant aux États membres de lutter contre le changement climatique. Le Fonds social pour le climat financé par le SEQE mobilisera 87 milliards d’EUR pour soutenir les ménages vulnérables, les usagers des transports et les microentreprises. La première évaluation 110 de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique 111 a montré que les États membres commencent à appliquer des mesures en faveur d’une transition équitable, mais a relevé des différences importantes entre les pays et des possibilités d’amélioration. 

La stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour la période 2020-2025 et la facilité pour la reprise et la résilience s’attaquent aux inégalités de genre et aux inégalités croisées dans ce processus 112 . La stratégie de l’UE en matière de compétences aide les apprenants de tous âges et les travailleurs à accéder à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage tout au long de la vie.

La base factuelle du lien entre environnement et société reste largement sous-développée, à quelques exceptions près. Les inégalités en matière de pollution atmosphérique n’ont pas diminué entre 2007 et 2020. Les régions les plus pauvres (présentant les plus faibles 20 % de PIB par personne) affichent des niveaux de PM2,5 qui sont constamment supérieurs d’environ un tiers à la moyenne, avec de faibles perspectives d’amélioration rapide. Les personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ont moins accès à l’eau potable et à des installations sanitaires de qualité 113 .

Une meilleure prise de conscience du potentiel de l’économie verte en matière de création d’emplois pourrait renforcer le soutien du public. En 2021, 4,3 millions de personnes occupaient un emploi dans l’économie circulaire, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2015 114 , tandis que la valeur ajoutée correspondante avait augmenté de 27 % pour atteindre environ 299 milliards d’EUR 115 . Le secteur de l’eau propre, des déchets et de l’assainissement emploie à lui seul environ 1 million de personnes et les investissements dans les technologies propres favorisent la création d’emplois.

Une prise de conscience de la nécessité de protéger les groupes vulnérables (par exemple, dans le cadre de la proposition de directive sur la qualité de l’air et de la directive sur les eaux urbaines résiduaires) s’est opérée et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en matière d’accès à l’eau a été renforcée. Ces changements sont l’occasion d’intensifier l’action en faveur de l’équité environnementale. Au niveau mondial, l’Union a noué des partenariats énergétiques pour une transition juste avec l’Afrique du Sud, l’Indonésie, le Viêt Nam, le Sénégal et l’Inde. Le programme de travail pour une transition juste établi lors de la COP 28 permettra des échanges sur les voies à suivre pour une transition juste.

3.6Le lien entre l’environnement et la santé 

Le rôle que jouent la nature et la biodiversité pour la santé et le bien-être des personnes suscite une prise de conscience grandissante. Depuis 2021, l’observatoire européen du climat et de la santé soutient la coopération sur la manière dont le changement climatique a une incidence sur la santé humaine et l’atlas de la santé et de l’environnement de l’AEE fournit des cartes pour visualiser les répercussions environnementales.

Un décès prématuré sur dix en Europe peut être lié à la pollution, qui touche davantage les groupes de population défavorisés et vulnérables. Les causes environnementales sont estimées être à l’origine de plus de 250 000 décès par cancer en Europe chaque année et la pollution a un effet particulièrement néfaste sur les jeunes enfants 116 . La communication sur une approche globale en matière de santé mentale 117 souligne les conséquences sur la santé mentale de l’exposition des personnes à la pollution de l’air ou à des substances chimiques toxiques, ainsi que les effets positifs d’un environnement propre sur la santé physique et mentale.

Les scientifiques sont de plus en plus préoccupés par l’incidence potentielle des microplastiques sur la santé humaine et mettent en garde contre le fait que l’exposition aux produits chimiques peut entraîner des problèmes de santé reproductive et de développement, y compris l’infertilité, les fausses couches, le développement anormal du fœtus et la puberté précoce.

L’approche «Une seule santé» reconnaît que la santé publique et la santé des animaux domestiques et sauvages, des végétaux et de l’environnement au sens large sont interdépendantes. Cette approche est intégrée dans des initiatives de l’UE telles que la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie pharmaceutique, qui comprennent des mesures visant à réduire l’utilisation globale des antimicrobiens, y compris dans l’élevage animal, afin de prévenir la résistance à ces derniers.

Au niveau mondial, l’Union a été une fervente partisane de l’approche «Une seule santé» dans le cadre de la convention sur la diversité biologique et de l’Alliance quadripartite (FAO, PNUE, OMS et OMSA). La déclaration de la COP 28 sur le climat et la santé 118 engage les parties à s’attaquer aux incidences du climat sur la santé et à promouvoir la coopération dans le cadre du principe «Une seule santé».

3.7Numérisation

Le 8e programme d’action pour l’environnement souligne que la numérisation recèle un potentiel inexploité pour accélérer la transition.

La mise en œuvre de l’initiative relative à un espace de données vert et la révision des règles relatives au partage de données géospatiales environnementales («GreenData4All») visent à mettre à disposition des données environnementales pertinentes afin de renforcer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques fondées sur des données probantes.

Un exemple spécifique est le nouveau passeport numérique, conçu pour donner effet à la stratégie de l’UE intitulée «Une Europe adaptée à l’ère du numérique». Le passeport numérique permettra d’utiliser moins de matériaux et d’énergie, de diminuer les émissions, de réduire au minimum les déchets et même de favoriser la dématérialisation.

Des mesures supplémentaires en matière de numérisation sont nécessaires pour aider les États membres et les entreprises à établir des rapports sur leurs performances dans les domaines du climat et de l’environnement.

L’action en matière de numérisation peut non seulement aider les gouvernements, mais aussi donner aux citoyens les moyens de contribuer au suivi de l’état de l’environnement. Exploiter pleinement le potentiel de la collecte et de l’analyse de données modernes (y compris par l’intermédiaire des satellites Copernicus) renforcera le cadre de suivi et d’établissement de rapports au titre du 8e programme d’action pour l’environnement. L’utilisation de méthodes scientifiques citoyennes permet de sensibiliser l’opinion, de faire pression sur les gouvernements et d’enrichir la prospective environnementale.

Étant donné que les incidences environnementales de la numérisation augmentent rapidement, il sera essentiel de s’attaquer aux inconvénients environnementaux potentiels (dus à l’augmentation connexe de la consommation d’énergie et à la production, la consommation et l’élimination des appareils électroniques).

3.8Adoption à l’échelle mondiale

Les facteurs du changement climatique et de l’appauvrissement de la biodiversité sont mondiaux et de nombreuses formes de pollution sont transfrontières. L’Union ne peut atteindre ses objectifs climatiques et environnementaux en agissant seule.

Le pacte vert a donné un nouvel élan à l’action de l’Union en faveur de l’environnement et du climat à l’échelle mondiale. La diplomatie du pacte vert a encouragé l’adoption à l’échelle mondiale des objectifs climatiques, énergétiques et environnementaux et, au lendemain de la pandémie de COVID-19, la durabilité de la reprise économique mondiale. L’Union a noué des alliances vertes avec le Japon, la Norvège et le Canada et des partenariats verts avec la Corée et le Maroc . L’UE a également intensifié la coopération avec des donateurs partageant les mêmes idées et lancé des partenariats pour une transition énergétique juste avec l’Afrique du Sud, le Viêt Nam, l’Indonésie et le Sénégal, tout en renforçant son engagement auprès de plusieurs autres pays et groupements régionaux. Au niveau multilatéral, l’adoption du cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité lors de la 15e conférence des parties (COP 15) à la convention sur la diversité biologique et l’adoption du traité «biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale»  ont
constitué des étapes essentielles de la coopération internationale Des progrès ont été accomplis lors des conférences des Nations unies sur le climat COP 27 et COP 28, notamment les engagements pris dans le cadre du bilan mondial pour doubler l’efficacité énergétique et tripler la capacité en matière d’énergies renouvelables et l’engagement mondial concernant le méthane portant sur les secteurs de l’énergie, des déchets et de l’agriculture. Le cadre mondial des Nations unies sur les produits chimiques, la conférence des Nations unies sur l’eau de 2023 et le lancement de négociations sur un mécanisme gouvernemental interne visant à mettre fin à la pollution par les plastiques ont constitué d’autres réalisations importantes. Le pacte vert pour l’Europe a également débouché sur la nouvelle législation de l’Union [sur la déforestation, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), etc.] visant à rendre les chaînes d’approvisionnement plus durables et renforçant l’engagement au niveau international sur des questions spécifiques, y compris dans le contexte de la politique commerciale de l’Union. Le premier examen volontaire de l’Union européenne de 2023 sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 montre que l’Union est pleinement déterminée à atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) et qu’elle a progressé en ce sens 119 .

Compte tenu des défis auxquels est actuellement confronté le multilatéralisme en raison de la détérioration des relations géopolitiques, il est essentiel de mobiliser les pays tiers pour atteindre des objectifs communs en matière de climat et d’environnement. L’Union doit s’appuyer sur ses réseaux diplomatiques, son influence politique, son expertise technologique, ses capacités de formation et ses ressources financières pour engager le dialogue avec les gouvernements et les entreprises et contribuer à renforcer la résilience mondiale afin de prévenir l’instabilité, l’insécurité alimentaire, les déplacements de population et les migrations forcées et de promouvoir le développement durable mondial dans toutes ses dimensions. Il est également impératif de cofinancer la transition juste au niveau mondial.

4.MESURER LES PROGRÈS ACCOMPLIS

Afin d’évaluer les progrès accomplis et de faciliter la communication politique stratégique de haut niveau, la Commission a présenté, à la suite de consultations avec les parties prenantes, le cadre de suivi du 8e plan d’action pour l’environnement 120 . Celui-ci comprend 28 indicateurs clés et adopte une approche stratégique qui permet de suivre le changement systémique sur le terrain, en parfaite conformité avec les outils sectoriels de surveillance du climat et de l’environnement. Sur la base des indicateurs clés sélectionnés, l’AEE publiera des rapports annuels de suivi.

Comme l’exige le 8e programme d’action pour l’environnement, le cadre de suivi devrait rester stable afin de garantir l’obligation de rendre des comptes. Il a été adopté en 2022 et les indicateurs clés qu’il contient sont toujours adaptés. Néanmoins, des travaux sont en cours pour améliorer les indicateurs actuels et en élaborer de nouveaux (voir le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport), et une mise à jour du cadre de suivi pourrait être envisagée à l’avenir.

Ces dernières années, la Commission a mis au point plusieurs nouveaux cadres de suivi transversaux afin de mesurer les progrès accomplis dans le domaine du changement systémique, notamment en ce qui concerne les ODD et la résilience. Lors de l’élaboration de ces cadres, la Commission a utilisé les indicateurs climatiques et environnementaux issus des cadres de suivi thématiques actuels, y compris le cadre de suivi du 8e programme d’action pour l’environnement. Ces indicateurs sont également utilisés dans le contexte du Semestre européen. Des travaux sont en cours pour élaborer un cadre permettant de mesurer les progrès accomplis «au-delà du PIB», en prévision d’un tableau de bord du bien-être durable et inclusif.

5.CONCLUSION

L’Union a mis en place un ensemble ambitieux d’objectifs à long terme, d’initiatives et de lois-cadres, dans le cadre du pacte vert et conformément au 8e programme d’action pour l’environnement. Ces mesures ont placé l’Union sur la bonne trajectoire pour parvenir à une économie à zéro émission nette, propre, respectueuse de la nature et circulaire. L’Union dispose désormais d’un cadre juridique solide fixant des objectifs en matière de climat et d’environnement et d’une législation transsectorielle visant à accélérer la transition dans des secteurs clés de l’économie tels que l’énergie, l’industrie et les transports. La plupart des initiatives n’ont pas encore été totalement mises en œuvre. Il est donc trop tôt pour évaluer tout leur effet sur l’environnement.

Le pacte vert trace la trajectoire de l’Union vers un avenir durable d’une manière qui évite d’atteindre des points de basculement sociaux, climatiques et environnementaux, ce qui nuirait à l’économie et à la société. Il s’agit d’une stratégie systémique mise en œuvre en parfaite cohérence avec les objectifs prioritaires et les conditions de facilitation du 8e programme d’action pour l’environnement. Elle s’appuie sur des synergies entre les objectifs climatiques, environnementaux, sociaux, industriels et de compétitivité, les progrès réalisés dans un domaine créant un effet de levier dans d’autres.

Les initiatives «zéro pollution» et en faveur de l’économie circulaire entraîneront des changements positifs qui contribueront à atténuer le changement climatique et à préserver la biodiversité. La protection de la nature génère des avantages connexes pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. Une économie efficace dans l’utilisation des ressources réduit la pression exercée sur les écosystèmes et contribue à maintenir la compétitivité à long terme et à renforcer la résilience aux chocs extérieurs. La vision à l’horizon 2050 du 8e programme d’action pour l’environnement est au cœur d’une transition écologique juste et équitable dans l’Union et au-delà, qui repose sur la responsabilité intergénérationnelle.

Des efforts de la part des autorités à tous les niveaux et du secteur privé seront nécessaires pour faire en sorte que la législation ait des effets sur le terrain et pour accélérer le rythme des réductions d’émissions et de la protection et de la restauration de la biodiversité, ainsi que l’adoption de solutions propres et circulaires. La simplification, la modernisation et la numérisation ainsi qu’un financement adéquat seront essentiels pour réussir la mise en œuvre du cadre stratégique et réglementaire. Il est également essentiel de comprendre et de surmonter les difficultés d’exécution pour que le cadre juridique puisse s’enraciner, produire des effets et susciter l’adhésion de tous les acteurs concernés. Tous les secteurs et tous les groupes doivent voir les avantages que la transition écologique leur apporte.

À cette fin, la Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec les États membres et toutes les parties prenantes. Les dialogues avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux ainsi que les panels de citoyens 121 sont des exemples de ce travail qui consiste à aider les groupes clés à comprendre les risques climatiques et environnementaux et à accroître leur soutien en faveur des mesures nécessaires pour renforcer la résilience et la durabilité à long terme dans chaque segment du spectre socio-économique.

Des investissements substantiels sont nécessaires pour stimuler la transition écologique dans l’Union et atteindre l’objectif de neutralité climatique. Le financement de la transition écologique est essentiel pour éviter le coût du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, qui détruit les services écosystémiques qui alimentent l’économie et la société. Pour combler le déficit de financement, des investissements publics et privés sont nécessaires et les subventions aux combustibles fossiles et autres subventions préjudiciables à l’environnement devraient être progressivement supprimées.

Les investisseurs et l’industrie adhèrent de plus en plus à cette cause et comprennent ce que signifie la durabilité pour l’avenir de leurs modèles économiques et quelles décisions stratégiques prendre à long terme. Pour que la transition écologique ait bel et bien lieu, elle doit être mieux intégrée dans les mécanismes de coordination économique tels que la coordination macroéconomique et le Semestre européen.

Enfin, l’action mondiale en matière de changement climatique et d’objectifs environnementaux est essentielle. L’Union a joué un rôle de premier plan en plaçant le changement climatique, la perte de biodiversité et, plus récemment, la pollution par les plastiques et la résilience dans le domaine de l’eau au cœur des priorités internationales. Elle mobilise la communauté internationale pour concrétiser la vision du 8e programme d’action pour l’environnement, à savoir bien vivre dans les limites de notre planète.

(1)

  https://www3.weforum.org/docs/WEF_The_Global_Risks_Report_2024.pdf . Le rapport mondial sur les risques 2024 du Forum économique mondial désigne les risques liés au changement climatique et à la dégradation de l’environnement comme les principaux risques à court et à long terme.

(2)

COM(2019) 640 final.

(3)

Décision (UE) 2022/591.

(4)

 Article 4 de la décision (UE) 2022/591.

(5)

  https://www.eea.europa.eu/publications/european-union-8th-environment-action-programme .

(6)

COM(2022) 357 final.

(7)

  https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14080-8e-programme-daction-pour-lenvironnement-Examen-a-mi-parcours_fr .

(8)

COM(2023) 653 final.

(9)

Règlement (UE) 2021/1119.

(10)

COM(2021) 550 final.

(11)

Parmi ces propositions figurent la révision de la directive relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, un nouveau SEQE pour les bâtiments, le transport routier et les combustibles, la réserve de stabilité du marché, le règlement sur la répartition de l’effort, des normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la création du Fonds social pour le climat, l’initiative FuelEU Maritime, le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), l’initiative RefuelEU Aviation, la directive relative à l’efficacité énergétique et la directive sur les énergies renouvelables. Seule la proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie n’a pas encore fait l’objet d’un accord.

(12)

Directive (UE) 2023/959 modifiant la directive 2003/87/CE.

(13)

Règlement (UE) 2023/857.

(14)

Règlement (UE) 2023/839.

(15)

COM/2022/150 final.

(16)

COM(2023) 88 final.

(17)

 COM(2022) 230 final.

(18)

Pour de plus amples informations, voir le rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE (2023).

(19)

Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique (ESABCC), Scientific advice for the determination of an EU-wide 2040 climate target and a greenhouse gas budget for 2030-2050, 2023, DOI: 10.2800/609405.

(20)

COM(2022) 672 final.

(21)

COM(2022) 304 final.

(22)

Règlement (UE) 2023/1115.

(23)

Émissions totales nettes de gaz à effet de serre, y compris le secteur UTCATF et hors transport international.

(24)

Selon le rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE de 2023, les États membres de l’Union doivent encore prendre des mesures d’atténuation supplémentaires pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 afin de réduire environ 1 600 millions de tonnes équivalent CO2 (ou 34 points de pourcentage). Les données fournies dans les PNEC confirment ce constat.

(25)

Rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE (2023), COM(2023) 653 final.

(26)

En fonction des sources de données (NatCatSERVICE et CATDAT). Voir https://www.eea.europa.eu/publications/economic-losses-and-fatalities-from .

(27)

  Heat-related mortality in Europe during the summer of 2022 | Nature Medicine .

(28)

AEE, 04-Drought impact on ecosystems in Europe-indicator — European Environment Agency (europa.eu) .

(29)

COM(2021) 82 final.

(30)

Voir, par exemple, l’Atlas européen des risques de sécheresse et la base de données européenne sur les conséquences de la sécheresse, le visionneur des inondations et la publication intitulée Sendai framework for disaster risk reduction – Midterm review 2023, disponible à l’adresse suivante: https://data.europa.eu/doi/10.2795/151300 .

(31)

 Growth Within: A Circular Economy Vision for a Competitive Europe, McKinsey Centre for Business and Environment &Ellen Macarthur Foundation, juin 2015. La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030, COM(2023) 168 final.

(32)

Eurostat, ensemble de données ( cei_pc020 ).

(33)

Eurostat, ensemble de données ( cei_pc050 )

(34)

Eurostat, ensemble de données ( cei_srm030 ).

(35)

Eurostat, ensemble de données ( cei_pc030 ).

(36)

Eurostat, ensemble de données ( cei_gsr011 ).

(37)

COM(2020) 98 final.

(38)

COM(2022) 142 final.

(39)

COM(2022) 143 final.

(40)

COM(2023) 166 final.

(41)

Règlement (UE) 2023/1542.

(42)

COM(2022) 677 final.

(43)

COM(2023) 451 final.

(44)

COM(2021) 709 final.

(45)

Règlement (UE) 2022/2400 concernant les polluants organiques persistants.

(46)

COM(2023) 420 final.

(47)

COM(2023) 645 final et acte de la Commission C(2023) 6419.

(48)

COM(2022) 682 final.

(49)

COM(2023) 160.

(50)

Eurostat, ensemble de données ( cei_gsr030 ).

(51)

Eurostat, ensemble de données ( cei_gsr020 ).

(52)

AEE, 07-Premature deaths due to exposure to fine particulate matter in Europe-indicator — European Environment Agency (europa.eu) , et COM(2022) 674.

(53)

AEE, 07-Premature deaths due to exposure to fine particulate matter in Europe-indicator — European Environment Agency (europa.eu) .

(54)

COM(2021) 1000 final.

(55)

COM(2023) 416 final.

(56)

Source: Statistiques | Eurostat (europa.eu); trends eu - European Commission (europa.eu) .

(57)

COM(2021) 400 final.

(58)

  Zero Pollution action tracker .

(59)

COM/2022/156 final/3.

(60)

COM(2022) 541 final.

(61)

COM/2022/542 final.

(62)

COM(2022) 540.

(63)

COM(2023) 416 final.

(64)

COM(2020) 667 final.

(65)

COM(2022) 748 final.

(66)

Il s’agissait de trois propositions législatives sur les flux de données relatives aux produits chimiques [COM(2023) 779], sur la réattribution des travaux sur les produits chimiques entre les agences de l’Union [COM(2023) 783] et sur la modification de la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [COM(2023) 781].

(67)

COM(2023) 395 final.

(68)

  Communiqué de presse

(69)

Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission.

(70)

COM(2022) 541 final.

(71)

Y compris les services Copernicus.

(72)

  https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC123783 .

(73)

COM(2020) 380 final.

(74)

COM(2023) 416 final et  COM(2023) 728 final.

(75)

COM(2023) 35 final.

(76)

COM(2022) 156 final/2, COM(2022) 541 final.

(77)

COM(2021) 141 final/2.

(78)

COM(2023) 102 final.

(79)

  Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE – Commission européenne (europa.eu) .

(80)

  The Network for Greening the Financial System (NGFS)  acknowledges that nature-related risks could have significant macroeconomic and financial implications ; COM(2023) 376 final.

(81)

  https://eplca.jrc.ec.europa.eu/ConsumptionFootprintPlatform.html . 

(82)

Source: AEE, https://www.eea.europa.eu/publications/european-union-8th-environment-action-programme/indicators/24-water-scarcity-conditions-in/view .

(83)

Source: EEA, https://www.eea.europa.eu/publications/european-union-8th-environment-action-programme/indicators/23-land-take-net-land/view .

(84)

Dont le règlement (UE) 2022/1369 du Conseil relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz.

(85)

Eurostat, ensemble de données ( nrg_cb ).

(86)

COM(2023) 168 final.

(87)

Directive (UE) 2010/75.

(88)

Directive (UE) 2023/2413.

(89)

Règlement (UE) 2023/955.

(90)

COM(2023) 420 final.

(91)

  https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0087_FR.html .

(92)

Règlement (UE) nº 649/2012 (JO L 201, p. 60).

(93)

Étude The costs of not implementing EU environmental law study – Publications Office of the EU (europa.eu) .

(94)

Règlement (UE) 2021/1767.

(95)

COM(2021) 851 final.

(96)

Voir SWD(2023) 254 final sur la manière dont la Commission contrôle l’application du droit de l’Union.

(97)

Le financement public par les États membres doit être conforme aux règles en matière d’aides d’État qui s’appliquent également aux fonds de l’Union en gestion partagée.

(98)

Règlement (UE) 2022/2434.

(99)

Voir, par exemple, Platform on Sustainable Finance report on a compendium of market practices – European Commission (europa.eu) .

(100)

COM(2024) 63 final.

(101)

Eurostat, ensemble de données ( ten00141 ).

(102)

COM(2021) 802 final.

(103)

COM(2022) 144 final.

(104)

Règlement (UE) 2018/1999.

(105)

À condition que les investissements de référence pertinents, à savoir dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’industrie ou de l’agriculture, soient mis en œuvre et produisent les avantages connexes nécessaires pour l’environnement.

(106)

COM(2023) 376 final.

(107)

Eurostat, ensemble de données ( env_ac_egss2 ).

(108)

Directive (UE) 2022/2464.

(109)

COM(2022) 71 final.

(110)

Messages clés du COEM et du CPS sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique, pdf (europa.eu) .

(111)

Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique, 2022/C 243/04.

(112)

En ce qui concerne les liens entre le genre et l’environnement, voir l’indice d’égalité de genre 2023 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

(113)

Voir: Commission européenne, Access to Essential Services (European Pillar of Social rights): Evidence from EU Member States, Final Synthesis Report, 2023.

(114)

Eurostat, ensemble de données ( cei_cie011 ).

(115)

Eurostat, ensemble de données ( cei_cie012 ).

(116)

COM(2021) 44 final.

(117)

COM(2023) 398 final.

(118)

  Focus on Health at COP 28 (who.int) .

(119)

COM(2023) 700 final.

(120)

COM(2019) 640 final.

(121)

  Plateforme de participation des citoyens – Commission européenne (europa.eu) .