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Environment

Stratégie en matière de produits chimiques

La stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vers un environnement exempt de substances toxiques

Objectifs

La stratégie de l’UE en matière de produits chimiques vise à:

  • mieux protéger les citoyens et l’environnement;
  • stimuler l’innovation pour des produits chimiques sûrs et durables.

Actions

  • l’interdiction des produits chimiques les plus nocifs pour les produits de consommation, et leur autorisation uniquement lorsqu’ils sont indispensables;
  • la prise en compte de l’effet cocktail des produits chimiques lors de l’évaluation des risques liés aux produits chimiques;
  • la suppression progressive de l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) au sein de l’UE, à moins que leur utilisation ne soit essentielle;
  • le renforcement de l’investissement et de la capacité d’innovation en matière de production et d’utilisation de produits chimiques sûrs et durables par défaut et tout au long de leur cycle de vie;
  • la promotion de la résilience de l’UE en matière d’offre et de durabilité des produits chimiques essentiels;
  • la mise en place d’un processus d’évaluation par substance plus simple pour l’évaluation des risques et des dangers des produits chimiques;
  • l’adoption d’un rôle de premier plan à l’échelle mondiale à travers la défense et la promotion des normes élevées et le refus d’exporter les produits chimiques interdits dans l’UE.

Mise en œuvre

Chronologie

Actions précédentes et à venir

  1. 25 April 2022
    Commission publishes REACH Restrictions Roadmap
  2. 20 janvier 2022
    La Commission lance une consultation publique sur la révision du règlement REACH – désormais disponible dans toutes les langues de l’UE
  3. 9 août 2021
    La Commission lance une consultation publique sur la révision du règlement CLP
  4. 14 octobre 2020
    Publication de la stratégie relative aux produits chimiques
  5. 9 mai 2020
    Publication de la feuille de route concernant la stratégie relative aux produits chimiques

    Pour obtenir de plus amples informations sur la feuille de route et les avis, cliquez ici. 

  6. 11 décembre 2019
    Publication du Pacte vert pour l’Europe

Domaines politiques

 

Produits chimiques: Mesures prises par l’UE pour garantir la sécurité des produits chimiques, pour la santé et l’environnement.

Économie circulaire: Mesures prises par l’UE pour garantir la sécurité des produits chimiques, pour la santé et l’environnement.