Les biodéchets sont définis comme les déchets biodégradables des jardins et des parcs, les déchets alimentaires et de cuisine des ménages, des restaurants, des traiteurs et des commerces de détail, ainsi que les déchets similaires des usines de transformation des aliments. Ils ne comprennent pas les résidus forestiers ou agricoles, le fumier, les boues d’épuration ou d’autres déchets biodégradables tels que les textiles naturels, le papier ou le bois transformé. Les sous-produits de la production alimentaire qui ne deviennent jamais des déchets sont également exclus de cette catégorie.
La principale menace environnementale actuelle liée aux biodéchets (et autres déchets biodégradables) est la production de méthane provenant de la décomposition de ces déchets dans les décharges, qui représentait environ 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l’UE-15 en 1995. La directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) oblige les États membres à réduire la quantité de déchets municipaux biodégradables qu’ils mettent en décharge à 35 % des niveaux de 1995 d’ici 2016 (2020 pour certains pays), ce qui réduira considérablement ce problème.
Introduction
La directive concernant la mise en décharge des déchets ne prévoit pas d’options spécifiques de traitement pour les déchets détournés. Les avantages les plus significatifs d’une bonne gestion des biodéchets – en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre – seraient la production de compost et de biogaz de bonne qualité qui contribueraient à améliorer la qualité des sols et l’efficacité des ressources, ainsi qu’un niveau plus élevé d’autosuffisance énergétique. Dans la pratique, toutefois, les États membres sont souvent enclins à ne pas opter pour le compostage ou la production de biogaz, et choisissent plutôt l’option qui semble la plus facile et la moins coûteuse, comme l’incinération ou la mise en décharge, sans tenir compte des avantages et des coûts réels pour l’environnement.
La mise en décharge constitue sans nul doute la pire option de gestion des déchets en ce qui concerne les biodéchets. Pour la gestion des déchets biodégradables détournés des sites de décharge, plusieurs options favorables à l’environnement semblent pourtant envisageables. Bien que la hiérarchie de la gestion des déchets s’applique également à la gestion des biodéchets, il peut être justifié de s’en écarter, dans certains cas spécifiques, car le bilan environnemental des différentes options disponibles pour la gestion de ces déchets dépend d’un certain nombre de facteurs locaux, entre autres les systèmes de collecte, la composition et la qualité des déchets, les conditions climatiques et le potentiel d’utilisation de divers produits dérivés de déchets tels que l’électricité, la chaleur, le gaz ou le compost riches en méthane. Par conséquent, les stratégies nationales en matière de gestion de ces déchets doivent être déterminées de manière transparente et être fondées sur une approche structurée et exhaustive, telle que la réflexion sur le cycle de vie (RCV). Afin d’aider les décideurs à tirer le meilleur parti des déchets biodégradables conformément à la hiérarchie des déchets, la Commission a élaboré une série de directives sur la manière d’appliquer l’analyse du cycle de vie et la réflexion sur le cycle de vie à la planification de la gestion des biodéchets. Ces lignes directrices sont disponibles ici.
Plusieurs instruments juridiques de l’UE abordent la question du traitement des biodéchets. Les exigences générales en matière de gestion des déchets, telles que la protection de l’environnement et de la santé humaine lors du traitement des déchets et la priorité au recyclage des déchets, sont fixées dans la directive-cadre révisée relative aux déchets qui contient également des éléments spécifiques liés aux biodéchets (nouveaux objectifs de recyclage des déchets ménagers, dont les biodéchets) et un mécanisme permettant de fixer des critères de qualité pour le compost (critères de fin du statut de déchet). La mise en décharge des biodéchets est abordée dans la directive concernant la mise en décharge des déchets, qui exige le réacheminement des déchets municipaux biodégradables provenant des sites de décharge. La directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (qui laissera prochainement sa place à la directive sur les émissions industrielles) définit les principaux principes pour le permis et le contrôle des installations de traitement des biodéchets d’une capacité supérieure à 50 tonnes/jour. L’incinération des biodéchets est réglementée par la directive sur l’incinération des déchets, tandis que les règles sanitaires pour les usines de compostage et de biogaz qui traitent les sous-produits animaux sont fixées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux.
Les détails concernant les travaux actuels de la Commission sur la nouvelle réglementation et les directives en matière de gestion des biodéchets, ainsi que des études sur ce sujet, sont disponibles dans la section «Développements».
Développements
À la suite de la mise en œuvre de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets (COM 2005 (666) final) concernant la nécessité de traiter les normes de compost au niveau européen et de répondre à l’appel lancé dans l’art. 22 de la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) demandant à la Commission de procéder à une évaluation de la gestion des biodéchets en vue de présenter une éventuelle proposition, la Commission a entamé des travaux préparatoires sur l’éventuelle proposition législative en matière de biodéchets.
Étapes du projet
1. Livre vert
La première étape de ce processus est le livre vert sur la gestion des biodéchets dans l’UE.
- Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l’UE
- Document de travail accompagnant le livre vert
- Résumé des observations reçues sur le livre vert
2. Évaluation des incidences
La deuxième étape consiste à préparer une évaluation des incidences d’une éventuelle proposition législative. L’objectif général de cette tâche est d’étudier les moyens d’améliorer la gestion des biodéchets au sein de l’UE et de permettre une évaluation appropriée des options politiques, y compris les impacts environnementaux, économiques et sociaux, ainsi que les risques et les opportunités potentiels.
La tâche comprend entre autres:
- la fourniture d’analyses et de synthèses d’autres consultations, d’études et d’une vue d’ensemble des connaissances de pointe permettant de contribuer à l’évaluation des incidences;
- l’estimation de la production de biodéchets et de leur traitement éventuel sur la base de la législation existante;
- le soutien à une évaluation globale des options politiques et de leurs mérites respectifs.
L’évaluation comprendra un scénario de base en termes de politiques et de pratiques à travers l’UE au cours des 10 prochaines années et de leurs implications éventuelles sur la production et le traitement des biodéchets pour chaque État membre et à l’échelle de l’UE-27. Sur la base de ce scénario, une évaluation des avantages et des coûts probables des mesures politiques supplémentaires ou modifiées en matière de gestion des biodéchets dans l’UE (y compris, par exemple, l’obligation d’atteindre des objectifs de collecte ou de recyclage distincts pour les biodéchets) sera entreprise par rapport aux politiques existantes et prévues. L’évaluation aura pour but de vérifier si les mesures politiques actuelles sont suffisantes pour aborder la question de la gestion correcte des biodéchets et si des mesures supplémentaires en matière de gestion des biodéchets permettraient d’apporter des améliorations significatives.
Cette évaluation s’appuiera sur les études et les connaissances existantes et comblera les lacunes identifiées en matière de connaissances et de données afin de fournir une vue d’ensemble de la situation actuelle et des besoins futurs.
Les mesures supplémentaires à évaluer incluront, selon les prévisions actuelles, les options déjà proposées dans «l’évaluation préliminaire des incidences d’une initiative sur le traitement biologique des déchets biodégradables» (voir «études» ci-dessous), à savoir:
a) la fixation de normes en matière de compostage;
b) la fixation des normes de compostage et des objectifs de recyclage pour les biodéchets (communs à tous les États membres);
c) les normes de compostage et les objectifs de recyclage à définir individuellement pour chaque État membre
ainsi qu’une quatrième mesure supplémentaire, à déterminer.
Le dernier ensemble d’options à évaluer sera basé sur les résultats des consultations sur le livre vert et sur les travaux préparatoires actuels de l’équipe en charge du projet.
Étude à la base de l’évaluation des incidences:
Lors de la préparation de l’évaluation des incidences, la Commission a été assistée par ARCADIS Belgium et Eunomia Research & Consulting, qui ont rédigé un rapport intitulé «Assessment of the options to improve the management of bio-waste in the EU» [«Évaluation des options visant à améliorer la gestion des biodéchets dans l’UE»].
- Rapport final (PDF~3,2 Mb)
- Annexe A – scénario de base (PDF~2,2 Mb)
- Annexe B – scénarios 2 et 2a (PDF~1,5Mb)
- Annexe C – scénarios 3 et 3a (PDF~1,3 Mb)
- Annexe D – biodéchets industriels (PDF~1,23 Mb)
- Annexe E – approche des coûts (PDF~1,6 Mb)
- Annexe F – hypothèses environnementales (PDF~1,9 Mb)
3. Communication de la Commission relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l’Union européenne – COM/2010/0235 final
Le 18 mai 2010, la Commission a publié une communication relative à son analyse des options en matière de gestion des biodéchets et des prochaines étapes envisageables dans ce domaine.
Le texte de cette communication est disponible ici, accompagné d’une annexe fournissant une analyse plus détaillée de la situation actuelle et des scénarios en matière de gestion des biodéchets (communiqué de presse).
4. Suivi de la communication
- Analyse sur le bien-fondé de la fixation d’objectifs en matière de recyclage des biodéchets – consultations des parties prenantes.
- Évaluation de la faisabilité de la fixation d’objectifs en matière de recyclage des biodéchets au sein de l’UE, y compris en termes de subsidiarité – rapport final.
5. Révision de la directive-cadre relative aux déchets
Tel que décrit dans la communication (chapitre 7.1.2. Traitement des biodéchets), la Commission a promis de poursuivre l’analyse de la pertinence de proposer, en 2014, des objectifs en matière de recyclage des biodéchets dans le cadre de la révision de la directive-cadre relative aux déchets, tout en considérant que l’objectif en matière de traitement biologique devrait aller de pair avec un renforcement de la collecte séparée pour garantir une bonne qualité de compost et de digestat.
Le 2 juillet 2014, la Commission européenne a adopté une proposition législative et une annexe visant à examiner les objectifs relatifs aux déchets figurant dans la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, ainsi que les objectifs de recyclage et autres objectifs relatifs aux déchets figurant dans la directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets de l’Union européenne et dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Les principaux éléments de la proposition relative aux biodéchets sont les suivants:
- l’augmentation du recyclage et de la préparation à la réutilisation des déchets municipaux (y compris les biodéchets) afin d’atteindre 70 % d’ici 2030;
- l’élimination progressive de la mise en décharge des déchets recyclables (y compris les matières plastiques, le papier, les métaux, le verre et les biodéchets) dans les décharges de déchets non dangereux d’ici 2025, afin d’atteindre un taux maximal de mise en décharge de 25 %;
- les mesures visant à réduire la production de déchets alimentaires de 30 % d’ici 2025;
- l’introduction d’une collecte séparée des biodéchets.
Pour obtenir de plus amples informations sur cette initiative, y compris le texte de la proposition juridique et les documents de référence, cliquez ici.
Informations générales
Préparation d’orientations en matière de gestion des biodéchets
Comme prévu dans la communication COM(2005)666 sur la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets, la Commission élabore des lignes directrices adressées aux décideurs politiques sur l’application de la réflexion du cycle de vie aux politiques de gestion des biodéchets.
Vous trouverez sur le site web du CCR des informations actualisées concernant les lignes directrices européennes en matière de réflexion sur le cycle de vie pour la gestion des déchets biodégradables municipaux
Études
- La Commission soutient des recherches approfondies dans le domaine des plastiques biodégradables. Le site web BIOMAT, financé par la Communauté, fournit des détails sur le nombre considérable de recherches sur les bioplastiques réalisées au cours des 15 dernières années au titre des différents programmes-cadres. Un potentiel important existe pour les projets de recherche sur les bioplastiques au titre du septième programme-cadre (2006 - 2010), et ce, à travers plusieurs thématiques, notamment la bioraffinerie et les voies microbiennes. Pour obtenir de plus amples informations sur les possibilités de financement communautaire pour la recherche, consultez également: https://cordis.europa.eu/en/home.html.
- Les métaux lourds et les composés organiques des déchets utilisés comme engrais organiques (juillet 2004)
- Analyse économique des options de gestion des déchets municipaux biodégradables (2002)
- Rapport de synthèse (PDF~50 K)
- Rapport final (PDF~1 200 K)
- Appendices (PDF~1 020 K)
- Évaluation préliminaire des incidences d’une initiative sur le traitement biologique des déchets biodégradables (2004)
- Rapport final (PDF~655 K)
- Publications