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Environment

Programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030

Le 8e programme d’action pour l’environnement guidera la politique environnementale européenne jusqu’en 2030.

Objectifs

La proposition de 8e PAE vise à accélérer la transition vers une économie régénérative, neutre pour le climat et efficace dans l’utilisation des ressources, qui rende à la planète davantage qu’elle ne lui prend. Elle reconnaît que le bien-être et la prospérité des êtres humains dépendent d'écosystèmes sains au sein desquels nous agissons.

S’appuyant sur le pacte vert pour l’Europe, le PAE poursuit les six objectifs prioritaires suivants:

  • réaliser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et atteindre la neutralité climatique d'ici 2050;
  • renforcer les capacités d’adaptation, accroître la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique;
  • progresser vers un modèle de croissance régénérative, dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources et de la dégradation de l’environnement, et accélérer la transition vers une économie circulaire;
  • poursuivre une ambition zéro pollution, y compris pour l’air, l’eau et les sols, et protéger la santé et le bien-être des Européens;
  • protéger, préserver et rétablir la biodiversité, ainsi que renforcer le capital naturel, notamment l’air, l’eau et les sols, ainsi que les écosystèmes forestiers, marins, d’eau douce et de zone humide;
  • réduire les pressions environnementales et climatiques liées à la production et à la consommation (en particulier dans les domaines de l’énergie, du développement industriel, des bâtiments, des infrastructures, de la mobilité et du système alimentaire).

La proposition du 8e PAE suggère de mettre en place un nouveau cadre de suivi en vue de mesurer si nous sommes sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs et de communiquer sur les progrès accomplis. Ce cadre aidera l’UE et ses États membres à déterminer dans quelle mesure nous vivons bien, dans les limites de notre planète.

Enabling framework

In line with the European Green Deal’s oath to ‘do no harm,’ the 8th EAP supports an integrated approach to policy development and implementation. Article 3 of the action programme sets out the enabling conditions needed to achieve the priority objectives. Among others, it highlights the need for

  • a full implementation of existing legislation
  • significantly decreasing the Union’s material and consumption footprints
  • achieving environmental fairness
  • boosting sustainable finance
  • making use of economic and tax incentives to facilitate the sustainability transition
  • phasing out fossil fuel subsidies
  • developing a summary ‘beyond GDP’ dashboard
  • uptake by and cooperation at all levels of policy-making between different levels of actors
  • harnessing the potential of digitalisation
  • ensuring that policy action is firmly anchored in latest science and knowledge  

Monitoring and reports

On 26 July 2022, the Commission adopted a list of headline indicators to monitor progress towards the EU’s environment and climate goals, as foreseen in the 8th Environment Action Programme (EAP). This monitoring framework will inform European citizens about the impact of EU climate and environmental policy and facilitate an exchange between policy-makers on where further efforts are needed, in order to stay within the safe and just limits of our planet. The headline indicators follow the structure of the 8th EAP building on the European Green Deal.

In line with the article 4.4 of the 8th EAP and as outlined in the Communication, the Commission, supported by the European Environment Agency (EEA) and the European Chemicals Agency (ECHA) monitors, assesses and reports annually on progress on the priority objectives. A mid-term evaluation will be published by 31 March 2024, and a full evaluation by 31 March 2029. This will be followed, if appropriate, by a proposal for the next environmental action programme by 31 December 2029.

The European Parliament, the Council of the European Union and the Commission exchange views annually, based on the reports, on actions taken, and possible future actions.

Calendrier

Actions accomplies et actions prévues

  1. 2021 (à confirmer)
    Adoption du 8<sup>e</sup> PAE
  2. 2021
    La Commission lance une consultation sur le cadre de suivi assorti d’indicateurs clés

    La Commission consulte les États membres et les parties prenantes extérieures en vue d'élaborer un cadre de suivi comportant des indicateurs clés pour le 8e PAE — En savoir plus. 

  3. 14 octobre 2020
    La Commission européenne présente une proposition pour le 8<sup>e</sup> PAE
  4. 20 novembre 2013
    Adoption du 7<sup>e</sup> PAE

    Pour en savoir plus sur l’évolution du PAE, consultez le site web du 7e programme d’action pour l’environnement.

Domaines d'action

  • Air: action de l’UE visant à améliorer la qualité de l’air et à réduire la pollution atmosphérique.
  • Substances chimiques: action de l’UE visant à garantir l'innocuité des produits chimiques pour la santé et pour l’environnement.
  • Économie circulaire: transition de l’UE vers une économie circulaire, axée sur la croissance verte.
  • Industrie: action de l’UE visant à rendre l’industrie plus durable et à réduire les émissions industrielles.
  • Environnement côtier et marin: action de l’UE pour protéger les côtes, les mers et les océans en Europe.
  • Nature et biodiversité: action de l’UE en faveur de la protection et de la conservation de l’environnement.
  • Bruit: action de l’UE pour réduire la pollution de l’environnement par le bruit.
  • Matières plastiques: action de l’UE dans le domaine de la production de plastique et de la pollution par les matières plastiques en vue de contribuer à une économie circulaire.
  • Sols et terres: action de l’UE en faveur de l’utilisation durable des sols et des terres.
  • Développement durable: engagement de l’UE en faveur du développement durable en Europe et dans le monde.
  • Environnement urbain: action de l’UE visant à promouvoir la durabilité des villes européennes.
  • Déchets et recyclage: action de l’UE en matière de gestion, de traitement et de recyclage des déchets.
  • Eau: action de l’UE sur les questions liées à l’eau, afin de protéger les ressources en eau.

Documents

8th Environment Action Programme Proposal
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Consultative paper on the proposed approach and architecture for the 8th EAP monitoring framework
English
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Study to support the development of a monitoring framework for the Eighth Environment Action Programme (8EAP)
English
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